Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de protection des données personnelles | Politique de site | Tous les utilisateurs |
Résumé
Information
relative à la protection des données personnelles
Les informations collectées, traitées et stockées sur cette plateforme sont nécessaires au bon déroulement des formations au sein de l’ITES.
La base légale de ce traitement repose sur le respect d’une obligation légale : Code de l’Action Sociale et des Familles et Code de l’Education.
Les données nécessaires à l’ouverture de votre compte personnel sur cette plateforme sont conservées pendant toute la durée de votre formation, et supprimées conformément aux durées définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles et Code de l’Education.
Conformément à la loi informatique et liberté (LIL) et à la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Politique complète
Pour plus d’informations, veuillez
consulter la page sur la « Politique de protection des données de l’ITES ».